Je m’appelle Gaylord Delaunay et je suis conseiller municipal de l’équipe majoritaire de Thorigné‑Fouillard depuis le 13 novembre 2023.
J’ai participé à la campagne municipale de 2020 avec la conviction qu’il était nécessaire que notre commune dispose d’une municipalité proche de ses habitants, favorisant une communication transparente et mettant en place les garde‑fous nécessaires pour assurer un développement raisonné, en harmonie avec le tissu pavillonnaire existant.
Prospectus de la campagne de 2020 :
Aujourd’hui, en tant que riverain directement concerné et en tant qu’élu attaché à la transparence des projets urbains, je souhaite porter à la connaissance des habitants plusieurs éléments importants concernant le projet de construction d’un immeuble de 36 logements et d’un bureau, récemment découvert suite à l’affichage d’un permis de construire sur le terrain situé 4 rue de la Mare Pavée à Thorigné‑Fouillard.
Les éléments que je constate aujourd’hui ne correspondent pas aux valeurs initiales défendues collectivement, ni aux engagements présentés lors des campagnes municipales, en particulier ceux liés à l’information des riverains, à la concertation, et à l’accompagnement d’un développement urbain maîtrisé.
Voici le permis de construire concerné : https://fromsmash.com/PC353342500015-MARIGNAN
Point N°1 : Absence d’information préalable et non‑respect de la Charte des promoteurs
La Charte des promoteurs de Thorigné‑Fouillard, adoptée le 27 juin 2022, constitue l’un des engagements fort de campagne de l’équipe municipale.
Lien vers la charte des promoteurs : https://www.ville-thorigne-fouillard.fr/wp-content/uploads/2022/10/Charte-des-promoteurs.pdf
Elle a été présentée comme un outil essentiel pour “imposer des règles claires”, “créer du dialogue entre la commune, les habitants et les opérateurs” et garantir que les projets immobiliers soient conçus “dans le respect de l’environnement et en concertation avec les riverains”.
Son préambule rappelle explicitement que cette charte répond à la nécessité d’un nouveau cadre relationnel avec les promoteurs à l’heure du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et de la densification urbaine.
Elle vise à assurer la transparence, la qualité des projets, et la concertation en amont avec les habitants, afin de “réduire les risques de recours” et de construire la ville “à l’image de ses habitants”.
Concernant l’information des riverains, la charte impose très clairement que :
- le promoteur doit justifier d’un contact bilatéral avec chacun des riverains limitrophes,
- une concertation en atelier (phase A) doit être organisée auprès d’un panel d’habitants pour travailler sur plusieurs points du projet,
- une réunion publique (phase B) doit présenter le projet abouti avant le dépôt du permis de construire.
Dans le cas présent, aucune de ces étapes obligatoires n’a été réalisée : aucun contact préalable, aucune présentation du projet, aucun atelier de concertation et aucune réunion publique.
Le maire a ainsi contourné le processus de concertation défini par la charte, privant les riverains de l’information et des échanges prévus en amont du dépôt du permis. Cette absence d’étapes participatives renforce de fait la position du promoteur, puisque le projet avance sans débat préalable, et place les habitants dans une situation où ils doivent réagir dans un délai très limité, uniquement après la découverte du permis affiché.
Ce constat traduit un non‑respect direct et documenté de la Charte des promoteurs — un engagement politique majeur conçu précisément pour éviter ce type de situation.
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